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Il n'est donc pas possible de renouveler un CDD pour n'importe quelle raison. #5, Remplacer les Juristes par les robots? 21707-2023 - France-Bordeaux: Services de crches et garderies d'enfants. Avez fait signer un bail des gens qui prsentaient toutes les de. Dans le cas o un contrat de travail dure dtermine a t sign entre l'employ-contractant et l'employeur, ce dernier n'est pas tenu de remettre l'employ un avis de cessation d'emploi, ni de lui verser une, En prsence d'un contrat de travail dure dtermine, l'employeur ne doit pas confondre le non-renouvellement d'un contrat venant automatiquement son chance avec un congdiement survenant au cours de l'excution de ce type de contrat de travail. avis de non renouvellement de contrat garderie. WordPress is a powerful CMSplatform, Responsive theme, Multi-language and eCommerce supported. La loi n40-04 portant statut des crches prives. Plan du site propos de TED Aide Avis juridique Cookies Contact Modifier la langue. 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